La Suisse s'engage à l'ONU à mieux lutter contre la xénophobie
Le Conseil des droits de l'homme a adopté mardi le rapport sur la Suisse. Berne s'engage à renforcer sa lutte contre la xénophobie et à tenir compte des critiques émises lors du débat de jeudi dernier avec la délégation conduite par Micheline Calmy-Rey.
Mardi 13 mai 2008 13:17
ATS
Le rapport, présenté par l'Afrique du Sud, le Pakistan et l'Uruguay, résume les interventions des 42 pays qui avaient pris la parole jeudi dans le cadre de l'examen périodique universel (EPU) du Conseil des droits de l'homme. En conclusion, la Suisse s'engage à mettre en oeuvre tout de suite six recommandations et à en examiner 23 autres. Elle en rejette deux.
La Suisse est d'accord de renforcer ses efforts pour la prévention et la lutte contre la xénophobie (demande de l'Algérie), de ratifier le protocole de la Convention contre la torture et de créer une institution nationale pour la prévention de la torture (Mexique, Grande-Bretagne).
Actes de violence policière
Elle est d'accord "de prendre les mesures nécessaires pour prévenir les actes de violence, à connotation xénophobe ou raciste, par les forces de police, commis contre des étrangers, des immigrants et des demandeurs d'asile et de poursuivre en justice les auteurs de tels actes". Cette demande répond à une requête du Nigéria.
La Suisse soutient aussi la proposition d'inclure une perspective sexospécifique "systématiquement et de manière continue" dans la suite du processus de l'EPU (demande de la Slovénie au nom de l'UE) et de continuer à consulter la société civile (Grande-Bretagne).
Non à la Convention sur les migrants
Par contre, la Suisse rejette d'emblée deux recommandations: la ratification de la Convention de l'ONU sur les travailleurs migrants et la justiciabilité des droits économiques, sociaux et culturels.
Au nom de la Suisse, l'ambassadeur auprès de l'ONU Blaise Godet a expliqué mardi que les dispositions de la Convention sur les travailleurs migrants irréguliers sont d'une "réalisation difficile".
La Suisse ne ferme pas la porte à 23 autres suggestions. Blaise Godet a indiqué que le Conseil fédéral et d'autres ministères doivent être consultés. Les autorités fédérales feront connaître leur réponse le 12 juin, lors de l'adoption formelle du rapport lors de la prochaine session du Conseil des droits de l'homme.
La Suisse va ainsi examiner s'il est possible de créer une institution nationale sur les droits humains, une demande soutenue par plusieurs pays (Algérie, Inde, Canada, Philippines, Grande-Bretagne, Allemagne, Jordanie et Maroc).
Initiatives populaires
Elle va aussi discuter la question "d'adopter des mesures législatives ou d'autres mesures pour que les droits humains soient pris en considération par les autorités judiciaires à un stade plus avancé", et cela "en particulier pendant l'élaboration d'initiatives populaires pour assurer leur conformité avec ses obligations internationales".
Plusieurs pays s'étaient inquiétés jeudi de l'incompatibilité de l'initiative de l'UDC sur les naturalisations, soumise au vote le 1er juin, avec le droit international.
La Suisse va en outre discuter de la manière de renforcer la lutte contre toutes les forces de discrimination, notamment contre les femmes migrantes (Slovénie au nom de l'UE), et au niveau d'une loi fédérale (Pays-Bas, Slovénie), comment lever ses réserves au Pacte de l'ONU contre la discrimination raciale et ratifier ses protocoles.
La Suisse ne ferme pas non plus la porte à la demande de l'Egypte d'adopter une loi interdisant l'incitation à la haine religieuse et raciale. Elle va examiner la signature de la Convention sur les disparitions forcées (souhait de la France), considérer l'interdiction explicite de toutes les châtiments corporels à l'égard des enfants (demande de l'Italie), voir comment augmenter son aide aux pays en développement (Cuba).
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