Ep23: Impôts et égalité

Une décision intéressante du Tribunal Fédéral: ce n'est pas le revenu imposable qui décrit si deux contribuables paient des impôts équitablement, mais leur "pouvoir d'achat" (mon interprétation):
http://www.swissinfo.ch/fre/infos/nouvelles_agence/Le_Tribunal_federal_deboute_une_contribuable_thurgovienne.html?siteSect=146&sid=9291967&cKey=1215084970000&ty=ti&positionT=2

Rien compris, rien à voir...

Faut relire avant de dire des bêtises.

Peut-être, mais:

Citation :

Pour Mon Repos, le raisonnement de la contribuable n'est pas pertinent
car une simple comparaison des impôts ne suffit pas. Il importe de
comparer la charge fiscale de revenus assurant un même niveau de vie.
Car un même montant ne garantit pas un niveau de vie identique s'il est
destiné à une personne seule ou à un couple.

ça veut dire quoi?

en tout cas pas ça : "ce n'est pas le revenu imposable qui décrit si deux contribuables paient des impôts équitablement, mais leur "pouvoir d'achat" (mon interprétation)".

La rentière plaidait l'inégalité (pas l'inéquité). C'est uniquement ce que le TF a examiné. L'égalité, c'est 1 = 1. Si on calcule le disponible de la rentière et celui de CHAQUE époux après paiement de leurs impôts, on constate que l'époux A disposera d'un montant moins important que la rentière seule -> le principe d'égalité n'est pas violé en défaveur de la rentière, le recours est rejeté. L'équité, le revenu imposable, n'ont pas été examiné par le TF dans ce arrêt. Il y a confusion.

Par contre, il aurait été intéressant de lire la même décision, mais suite à un recours déposé par les époux considérant que l'inégalité fût dans le sens inverse, puisque le TF reconnaît ipso facto que les époux, une fois leurs impôts payés, disposent d'un disponible moins important que celui de la rentière

Mea culpa.

Je tente de mieux m'expliquer.

Je pensais que le principe d'égalité se basait selon la capacité contributive "brute", donc revenu imposable: à revenu imposable égal, impôt égal.

Or le TF confirme que ce qui compte, c'est "la charge fiscale de revenus assurant un même niveau de vie", donc le disponible dont vous parlez. Ce disponible, je l'appelle pouvoir d'achat, c'est si faux que ça?

Sinon:
Equité: http://www.toupie.org/Dictionnaire/Equite.htm
Egalité: http://www.toupie.org/Dictionnaire/Egalite.htm

Ce qui est intéressant dans la définition de l'équité, c'est "En matière sociale, une répartition équitable ne correspond pas à l'égalité au sens strict. C'est une "juste mesure", un équilibre, qui permet de rendre acceptable une forme d'inégalité lorsque l'égalité ne serait pas acceptable."

A mon avis, la dame se disait "Ce n'est pas juste, je paie plus d'impôts qu'eux"... et là on parle d'équité, pas d'égalité

Mon interprétation

Devant tant d'ignorance, je renonce.